Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne disponible sur rebelhorn.com, exploitée par SOPROMO, sise à : 3 RUE DU PRE DES AULNES, 77340 PONTAULT-COMBAULT, France.

Capital social : 180 000 €. Notre société est immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 31261225200055 et numéro de TVA FR28312612252.

1. Champ d'application

Nos conditions s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne est destinée exclusivement aux consommateurs.

2. Partenaire contractuel, formation du contrat, possibilités de correction

Le contrat est conclu avec SOPROMO.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de notre part pour conclure un contrat concernant ces articles. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et modifier vos saisies à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les facilités de correction fournies à cet effet et expliquées au cours du processus de commande. Le contrat est formé en cliquant sur le bouton de commande qui indique votre acceptation de notre offre concernant les marchandises contenues dans le panier. Une fois votre commande envoyée, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Français

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous transmettons les données de la commande ainsi que nos CGV sur un support durable. Vous pouvez également consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent s'appliquer aux prix des produits affichés. De plus amples informations sur les frais de livraison, le cas échéant, sont expliquées dans les offres de produits individuelles.

Nous ne procédons qu'à la livraison par expédition ; le retrait par le client n'est pas possible.

Nous ne livrons pas en consigne automatique.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique en ligne.

Virement bancaire (Paiement anticipé)
Si vous sélectionnez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise à réception des fonds.

Carte bancaire
Avec la soumission de la commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Après votre identification en tant que titulaire légal de la carte, la transaction de paiement est automatiquement effectuée et débitée de votre carte.

PayPal
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web de PayPal. Pour payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et nous confirmer les instructions de paiement. Après avoir soumis votre commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. Directement après, la transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal. Vous recevrez des informations supplémentaires au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour payer le montant de la facture via Google Pay, vous devez être enregistré auprès du fournisseur de services Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée directement après la soumission de votre commande. De plus amples informations peuvent être trouvées au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour payer le montant de la facture via Apple Pay, vous devez utiliser le navigateur "Safari", être enregistré auprès du fournisseur de services Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée directement après la soumission de votre commande. De plus amples informations peuvent être trouvées au cours du processus de commande.

Financement via Klarna
En coopération avec Klarna AB (www.klarna.com), Sveavägen 46, Stockholm, Suède, nous vous proposons une option de crédit Klarna pour payer votre achat. Veuillez noter que l'option de crédit Klarna est disponible uniquement pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna. Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer vos achats de manière flexible par mensualités d'au moins 1/24 du montant total dû (toutefois, pas moins de 6,95 EUR). Pour plus d'informations sur l'option de crédit Klarna, ainsi que sur les conditions générales et le formulaire d'information standard européen sur le crédit à la consommation, cliquez sur ce lien.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs ont droit au droit de rétractation légal, tel que décrit dans les instructions sur le droit de rétractation.

7. Dommages pendant la livraison

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents causés pendant la livraison, veuillez signaler le défaut au transporteur et nous en informer sans délai. Le défaut de réclamation ou de prise de contact n'affecte en rien vos droits légaux ou l'application de tels droits, notamment vos droits de garantie. Cependant, en le faisant, vous nous aidez à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assureur du transport.

8. Garantie et garanties légales

Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat. Pour les consommateurs, les droits de garantie légaux régis par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle s'appliquent. Des informations sur les éventuelles garanties commerciales supplémentaires et leurs conditions précises peuvent être trouvées à côté du produit et sur les pages d'informations spécifiques de la boutique, le cas échéant. Les réclamations peuvent être soumises par :

• e-mail : formulaire@sasiecenter.com
• courrier : SOPROMO, 3 RUE DU PRE DES AULNES, 77340 PONTAULT-COMBAULT, France

Lorsque vous exercez vos droits de garantie et que nous jugeons nécessaire de recevoir la marchandise en retour afin d'examiner votre réclamation, vous devez renvoyer la marchandise à nos frais à l'adresse indiquée ci-dessus. Si, en raison de la nature de la chose ou de la manière de son montage, il serait excessivement difficile pour l'acheteur de livrer la chose, l'acheteur sera tenu de mettre la chose à la disposition du vendeur à l'endroit où la chose se trouve.

Service client : 9h00-17h00 du lundi au vendredi. Contact par e-mail.

9. Responsabilité

Nous serons en tout état de cause responsables sans limitation des réclamations dues à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution
• pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• pour manquement délibéré ou négligence grave
• pour les engagements de garantie, si convenu
• envers le consommateur.

Hormis ces cas, notre responsabilité civile est limitée aux dommages prévisibles et directs au moment de la conclusion du contrat.

10. Règlement en ligne des litiges

Les consommateurs ont le droit de résoudre les plaintes et de poursuivre les réclamations par des voies extrajudiciaires. Des informations sur la manière d'accéder à ces procédures alternatives de règlement des litiges peuvent être trouvées sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou sur le site Web du Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC Net), où les consommateurs peuvent également trouver leur centre CEC local : https://www.eccnet.eu/.

L'utilisation des méthodes extrajudiciaires susmentionnées pour résoudre les litiges et poursuivre les réclamations est volontaire et ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des deux parties au litige (le consommateur et l'entrepreneur). Si l'entrepreneur est tenu par la loi de participer au règlement extrajudiciaire des litiges dans le pays où réside le consommateur, nous y participerons.